Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site PayTransfer sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : PayTransfer Contact : contact@paytransfer.net Siège social : 10 rue de l’Innovation, 75010 Paris, France
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, SIRET
- Données de facturation et d’intégration (API key, identifiants OAuth, etc.)
- Données financières liées aux transactions et prélèvements
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation
4. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
- Créer et gérer les comptes utilisateurs
- Assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme
- Effectuer les opérations d’investissement automatisé
- Remplir les obligations légales (KYC, lutte contre le blanchiment, comptabilité)
- Améliorer le service et communiquer avec l’utilisateur
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution du contrat d’utilisation
- Le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations comptables)
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à PayTransfer et à ses prestataires techniques ou réglementés (hébergeurs, partenaires financiers, solutions KYC/KYB). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat d’utilisation, puis archivées pour une période légale maximale de 5 ans pour répondre aux obligations comptables et réglementaires.
8. Sécurité
PayTransfer met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement, authentification forte, surveillance des accès et sauvegardes régulières.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@paytransfer.net
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques. L’utilisateur peut les gérer via le bandeau de consentement ou son navigateur.
11. Modifications
PayTransfer se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente est consultable sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : 📧 contact@paytransfer.net